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BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Octobre 2024
Consultez de nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'octobre 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Septembre 2024
Consultez de nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de septembre 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Juin juillet 2024
Consultez de nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers des mois de juin et juillet 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
Rapport d’activité de la profession de greffier de TC
Publication désormais traditionnelle du Conseil national, le rapport d’activité de la profession se donne chaque année pour objectif de présenter un condensé des actions et des réalisations de l’année écoulée.EN SAVOIR PLUS
Publication du CNG : baromètre national des entreprises
Consultez le baromètre national du 1er trimestre 2024EN SAVOIR PLUS
Statistiques : bilans nationaux et départementaux des entreprises
Consultez l'ensemble des bilans nationaux et départementaux des entreprises réalisés sur la base des données issues des différents registres du commerce et des sociétés tenus par les greffiers des tribunaux de commerce.EN SAVOIR PLUS
EFFECTUER UNE FORMALITE EN LIGNE
Formalité RCS, dépôt d’acte, dépôt des comptes annuels
Guide judiciaire et extrajudiciaire
Fond, référé, requêtes, injonction de payer, formalité RCS, Registre des sûretés mobilières
SAISIR LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN LIGNE
Requête en injonction de payer, requête auprès du président, assignation
Suivi Judiciaire
Consultation d’une affaire, historique de l’affaire, commande de jugement
CALENDRIER DES AUDIENCES
Consultation des audiences de la juridiction
Commande de documents certifiés
Kbis, bénéficiaire effectifs, actes de société, état d’endettement, certificat de non faillite…
Les Services Infogreffe
Mes impayés, registres dématérialisés, aides publiques, identité numérique