Annuaire du Tribunal de Commerce de Chambéry

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
    Place du palais de justice
    Messagerie : accueil-chambery@justice.fr
    73000 CHAMBERY

    Téléphone : 04 79 33 60 09
    Fax : 04 79 33 80 57

  • TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE
    5 avenue des Chasseurs alpins
    Messagerie : accueil-albertville@justice.fr
    73028 ALBERTVILLE CEDEX

    Téléphone : 04 79 32 43 14
    Fax : 04 79 32 03 29

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Chambéry.


  • Cour d'Appel de Chambéry
    Place du Palais de Justice
    ca-chambery@justice.fr
    73018 Chambéry cedex

    Téléphone : 04.79.33.60.09
    Fax : 04.79.33.85.31
    Visiter le site internet


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