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05/04/2022 08:14:33
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Nos horaires d'accueil téléphonique et physique sont modifiés
08/03/2022 08:25:14
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La Conciliation : la résolution des litiges par voie amiable
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Entrée en vigueur au 1er mars 2022 des dispositions relatives à la procédure d’injonction de payer prévues par le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021.
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Le Transfert du Contentieux des artisans aux tribunaux de commerce.
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Nouveaux services sur INFOGREFFE
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INFOGREFFE : MES AIDES PUBLIQUES
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La Marketplace Infogreffe est la nouvelle plateforme facilitant la rencontre entre cédant, repreneurs et investisseurs.
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Activité du Greffe et du Tribunal de Commerce